au fonctionnement des activités militaires présentes dans ces secteurs, lesquelles nécessitent notamment le logement des personnels.

La société requérante ne peut, dans le cadre du présent recours, utilement contester l'appréciation portée par le Syndicat mixte SRE sur les offres respectives de la société Paprec Méditerranée et de la

à son encontre par les sociétés SAREA Sarfati, Eiffage et STGO sont irrecevables car présentées après le délai de deux mois prévu par l'article R.541-1 du code de justice administrative ; - l'action

-Chaque année, dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté prévu au I du présent article, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent pour chacune des régions

pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ". 26.

destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l'infraction.

Dans la présente instance, Mme C et M.

pour laquelle une obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. / Ces justifications sont regroupées dans le rapport ". 26.

de la société, de la personne morale ou du groupement soit repris, soit bénéficiaire de l'opération de reprise ou de restructuration. / Le cédant s'entend de toute personne qui, avant l'opération de reprise

Les requêtes n° 2101426 et n° 2101427 présentées par les requérants ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (C.G.O.S) a présenté des observations, enregistrées le 18 février 2020.

Le silence gardé par le ministre de l’intérieur à l’expiration du délai de quatre mois prévu à l’article R. 4125-10 du code de la défense a fait naître, en date des 21 août 2023 et 3 février 2024, deux

En l'espèce, une telle étude a été présentée par la société pétitionnaire le 26 septembre 2021, justifiant la création de dix-huit places de stationnement pour les cycles.

et l'élimination des déchets (SIAVED) ; Les sociétés TVD et Hainaut Recyclage n'étant ni présentes, ni représentées.

dédiés au logement social dont 40 % de PLAI, 1650 m² ".

pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. (…) Les organismes visés au premier alinéa

et qui n'a pas été contesté par l'intéressée, a été intégralement retenu en compensation de l'indu de RSA en litige, lequel n'est lui non plus pas contesté par l'intéressée dans le présent litige, ainsi

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, si le quartier de la maison d'arrêt des hommes compte 50 cellules à trois personnes, l'administration s'efforce de limiter la présence de matelas au sol

D E, la société Bureau Alpes Contrôles, la société OTCE Aquitaine, la société SIREC, la société Massot, la société Enelat, les sociétés Enelat Sud-Ouest et Enelat Ouest, venant aux droits de la société

; - le centre hospitalier doit être condamné à lui verser l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.