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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2524521_20250905
5 septembre 2025
F, qui déclare être entré en France en novembre 2024, n'a déposé aucune demande d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2402422_20240910
10 septembre 2024
une demande d'asile, à l'occasion de son interpellation.
DTA_2402454_20240910
DTA_2510399_20250509
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M. A a été rejetée par une décision en date du 19 août 2024, confirmée par la cour nationale du droit d'asile le 21 mars 2025.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508170_20251125
25 novembre 2025
A..., placé en rétention administrative à la date d’introduction de sa requête, bénéficie à l’audience d’un avocat commis d’office, conformément à sa demande et ainsi qu’il est prévu à l’article L. 922
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218866_20230412
12 avril 2023
F demande l'annulation de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
8ème chambre
DTA_2103936_20240126
26 janvier 2024
de laquelle la personne peut être assistée par un avocat choisi ou commis d'office, en bénéficiant le cas échéant de l'aide de l'Etat pour l'intervention de cet avocat.
DTA_2308102_20231005
5 octobre 2023
B A, ressortissant algérien né le 18 mai 1982, résidant sur le sol français sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, a été condamné le 26 juin 2020 par la cour d'assises des Hauts-de-Seine
Juge unique 5
DTA_2404882_20240726
26 juillet 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 24 juillet 2023, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 19
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405635_20240408
8 avril 2024
, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 30 septembre 2021.
1ère chambre bis
DTA_2100650_20230517
17 mai 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2517011_20251218
18 décembre 2025
Par une décision du 31 octobre 2024, l’Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile en France.
DTA_2223907_20221125
25 novembre 2022
A C demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
9ème Chambre
DTA_2504945_20251202
2 décembre 2025
Ainsi qu’il a été dit aux points 5 à 7, le requérant n’établit pas contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, et a été condamné en raison de violences commises devant deux de ses enfants
11ème Chambre (JU)
DTA_2504253_20250522
22 mai 2025
le réexamen de sa demande d'asile.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503201_20250626
26 juin 2025
venir au soutien de cette demande.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
et soutient, en outre, le défaut de motivation à l'encontre de la décision refusant un délai de départ volontaire ; - Mme B, assistée de Mme C, interprète assermentée en langue chinoise ; - et Me
DTA_2310407_20231024
24 octobre 2023
d'asile est en cours d'instruction ; - les conditions tenant à l'urgence et à l'utilité de la mesure demandée sont remplies, dès lors que M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510897_20251017
17 octobre 2025
des réfugiés et apatrides (OFPRA), devenue définitive faute d’un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
1ère Chambre
DTA_2303126_20250606
6 juin 2025
Par requête du 12 juin 2023, Mme F demande au tribunal d'annuler cette décision.
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