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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2208981_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
3ème Chambre
DTA_2001911_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.
4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2021, le Tribunal a reconnu la pleine responsabilité de la seule société Enedis et l'a condamnée à verser à M.
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
En ce qui concerne la régularisation des vices retenus par le jugement avant dire droit du 18 décembre 2020 : 6.
6e Section - 1re Chambre
DTA_1312676_20221125
25 novembre 2022
contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.
7ème chambre
DTA_2210352_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a joint les affaires nos 2210292 et 2210352 et après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants
DTA_2210292_20251217
DTA_1810845_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association biterroise contre les pollutions de la station d'épuration
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
Par jugement avant-dire droit du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Quimper a jugé que l'action engagée par la SMACL, subrogée dans les droits de la commune de Quimperlé, contre l'APAJH et la
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : - ayant interjeté appel du jugement avant-dire droit n° 2200135 du tribunal administratif de Bastia du 18 octobre 2024 et de l’ordonnance de la présidente de la juridiction du 21 octobre
2 ème Chambre
DTA_2502829_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par un jugement avant dire droit n° 2304605 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de
DTA_2304605_20251204
4ème Chambre
DTA_2201421_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 juillet 2024, le tribunal administratif, statuant sur la requête de Mme G... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre
1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré sous les nos 2100355 et 2200044 le 30 septembre 2022, un jour après l'audience ayant conduit à ce jugement avant-dire droit mais antérieurement à celui-ci, la SARL Groupe Apy
7ème Chambre
DTA_1910084_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1910084 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
2ème chambre
DTA_2000436_20230323
23 mars 2023
Par son jugement avant-dire-droit susvisé n° 2000436 du 4 juin 2020, rectifié d'une erreur matérielle par l'ordonnance du président du tribunal du 14 mars 2022, le tribunal a jugé que la détermination
1ère chambre
DTA_2101287_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mai 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M. B D et M.
1ère Chambre
DTA_2004853_20240603
3 juin 2024
dans sa décision avant-dire droit.
DTA_2003040_20240603
DTA_2003054_20240603
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