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24 390 résultats pour « jugement d'avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001911_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902038_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2021, le Tribunal a reconnu la pleine responsabilité de la seule société Enedis et l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900826_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En ce qui concerne la régularisation des vices retenus par le jugement avant dire droit du 18 décembre 2020 : 6.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1312676_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210352_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a joint les affaires nos 2210292 et 2210352 et après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210292_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 24 septembre 2024, le tribunal a joint les affaires nos 2210292 et 2210352 et après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1810845_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association biterroise contre les pollutions de la station d'épuration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100066_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par jugement avant-dire droit du 15 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Quimper a jugé que l'action engagée par la SMACL, subrogée dans les droits de la commune de Quimperlé, contre l'APAJH et la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503921_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que : - ayant interjeté appel du jugement avant-dire droit n° 2200135 du tribunal administratif de Bastia du 18 octobre 2024 et de l’ordonnance de la présidente de la juridiction du 21 octobre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I- Par un jugement avant dire droit n° 2304605 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304605_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : I- Par un jugement avant dire droit n° 2304605 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 17 juillet 2024, le tribunal administratif, statuant sur la requête de Mme G... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 septembre

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100355_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire, enregistré sous les nos 2100355 et 2200044 le 30 septembre 2022, un jour après l'audience ayant conduit à ce jugement avant-dire droit mais antérieurement à celui-ci, la SARL Groupe Apy

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910084_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes, statuant sur la requête n° 1910084 de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000436_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par son jugement avant-dire-droit susvisé n° 2000436 du 4 juin 2020, rectifié d'une erreur matérielle par l'ordonnance du président du tribunal du 14 mars 2022, le tribunal a jugé que la détermination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101287_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 25 mai 2022, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M. B D et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

dans sa décision avant-dire droit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

dans sa décision avant-dire droit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003054_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

dans sa décision avant-dire droit.

Source officielle

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