Systèmes - IT Rhône Alpes (société EES), représentée par Me Martor et Weiss, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

travaux d'habillages coupe-feu sont nécessaires au bon fonctionnement du système de sécurité incendie de l'ouvrage.

En premier lieu, Mme O justifie, par la production de quatre factures de la Fondation Hopale et de l'Institut B, avoir exposé une somme de 80 euros au titre du matériel et du principe actif nécessaires

enregistrée le 12 juillet 2025 sous le n° 2512113, Mme D B, représentée par Me Prelaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

et de mettre à la charge du centre intercommunal d'action sociale du syndicat intercommunal d'Arthez-de-Béarn la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

, par retenues sur les prestations à venir () ". 20.

Si nécessaire, les Etats membres ont recours à un interprète capable d’assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l’entretien individuel. / 5.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 4.

B C et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Caen, le 13 mars 2025. Le juge des référés, Signé F.

ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Il résulte de l'instruction et notamment du planning travaux initial du 1er octobre 2018 que l'entreprise Teopolitub devait débuter l'exécution de ses prestations le 26 juillet 2019 et que la prestation

Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre

Quant au compte " achat de prestations de services " : 89.

Quant au compte " achat de prestations de services " : 89.

Par suite, il y a lieu d'allouer la somme totale ainsi justifiée de 234 570 euros à la société Covalys au titre desdits travaux et prestations. 25.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au titre de l’année 2023/2024, elle s’est inscrite en BTS « Services et prestations des secteurs sanitaire et social », formation qu’elle a interrompu à l’issue du premier semestre au cours duquel elle

complémentaires liées à la crise sanitaire qui l'ont pénalisées financièrement.

de la Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement du 4ème alinéa de l'article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales auquel renvoie l'article L. 554-1 du code de justice