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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307957_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209870_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sa de demande d'asile a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 septembre 2020 confirmé par la cour nationale du droit d'asile le 13 avril 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406789_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401087_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504933_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205513_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412966_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le dernier alinéa de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose en outre : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406578_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220560_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324764_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Benmansour, représentant M. E, assisté de M. B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412851_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602591_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303218_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, qui conclut

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416804_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305258_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 4 mai 2023 à 10h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402454_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106025_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300748_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Kroell, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513368_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, magistrate désignée, - les observations de Me Renaud, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300767_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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