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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307957_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209870_20221216
16 décembre 2022
Sa de demande d'asile a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 septembre 2020 confirmé par la cour nationale du droit d'asile le 13 avril 2021.
DTA_2406789_20240708
8 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
DTA_2401087_20240222
22 février 2024
l'asile.
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2205513_20220722
22 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, représentant M.
DTA_2412966_20250103
3 janvier 2025
Le dernier alinéa de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose en outre : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que
8e Section - MESD
DTA_2406578_20240329
29 mars 2024
à la frontière et demande à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement
DTA_2220560_20221006
6 octobre 2022
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324764_20240112
12 janvier 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Benmansour, représentant M. E, assisté de M. B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2412851_20250212
12 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2602591_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2303218_20230614
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C, qui conclut
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416804_20241122
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2305258_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 4 mai 2023 à 10h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les observations
DTA_2402454_20240321
21 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2106025_20240213
13 février 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2300748_20230322
22 mars 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Kroell, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2513368_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 août 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, magistrate désignée, - les observations de Me Renaud, avocat de Mme C, qui conclut aux mêmes fins
DTA_2300767_20230131
31 janvier 2023
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