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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506621_20250603
3 juin 2025
Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la Société des Grands Projets, demande
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
Le groupement composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors a apporté les explications demandées dans le délai imparti.
DTA_2301416_20230412
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204547_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup,
1ère Chambre
DTA_2106466_20241121
21 novembre 2024
Dans ces conditions, la société Brasserie Esprit XV n'est pas fondée à soutenir que la SAS BJ Groupe ne justifiait pas de sa qualité pour présenter la demande de permis de construire en application des
Chambre 3
DTA_2200049_20241114
14 novembre 2024
ayant pour mandataire la société Topic.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la société requérante a obtenu les informations requises par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; - le groupement attributaire est composée de la société
DTA_2504439_20250422
22 avril 2025
DTA_2501041_20250204
4 février 2025
10ème chambre
DTA_2209101_20230620
20 juin 2023
en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent"
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403781_20240611
11 juin 2024
La société Bourgogne charpente métallique, mandataire du groupement attributaire, justifie disposer du certificat exigé par le règlement de consultation et elle n'a pas déclaré de sous-traitant.
2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, es qualités de liquidateur judiciaire
DTA_2604143_20260409
9 avril 2026
Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la
4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
Michel Desvigne Paysagiste, mandataire du groupement, de la société France Aires, bureau d'études, sur le fondement dont s'inspirent les dispositions de l'article 1147 ancien du code civil, au regard
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
de maîtrise d'œuvre, conjoint, composé de la société d'architecture BDM Architectes (mandataire du groupement), aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Patriarche, de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304329_20240506
6 mai 2024
dont la société Pro à Pro Distribution Sud est le mandataire.
DTA_2304330_20240506
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
Sur le fondement de ces dispositions, la société SGTM, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire, demande la condamnation de la CADEMA à lui verser à titre de provision la somme de 1.627.500
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103683_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
d'entreprises, comprenant la société Serrurerie Brestoise, la société Coveris et la société 4M D, titulaires du lot n° 5, les membres du groupement solidaire composé de la société Bihannic SA, mandataire
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