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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la Société des Grands Projets, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le groupement composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors a apporté les explications demandées dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le groupement composé des sociétés Aqua Energy et RenovCanalisation RC Contractors a apporté les explications demandées dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Demathieu et Bard Construction Nord, la société Paindavoine Parmentier, la société Concept Archi, la société Berim, la société Bat'sup,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106466_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans ces conditions, la société Brasserie Esprit XV n'est pas fondée à soutenir que la SAS BJ Groupe ne justifiait pas de sa qualité pour présenter la demande de permis de construire en application des

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ayant pour mandataire la société Topic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329607_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils soutiennent que : - la société requérante a obtenu les informations requises par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; - le groupement attributaire est composée de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504439_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la Société des Grands Projets, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501041_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la Société des Grands Projets, demande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209101_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en France, dès lors qu'il est salarié ou mandataire social dans un établissement ou une société du même groupe, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent"

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403781_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La société Bourgogne charpente métallique, mandataire du groupement attributaire, justifie disposer du certificat exigé par le règlement de consultation et elle n'a pas déclaré de sous-traitant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002833_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, Me Anne Tresse ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Brunori, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise Jean Salmon, es qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604143_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Michel Desvigne Paysagiste, mandataire du groupement, de la société France Aires, bureau d'études, sur le fondement dont s'inspirent les dispositions de l'article 1147 ancien du code civil, au regard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105817_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

de maîtrise d'œuvre, conjoint, composé de la société d'architecture BDM Architectes (mandataire du groupement), aux droits et obligations de laquelle vient aujourd'hui la société Patriarche, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304329_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

dont la société Pro à Pro Distribution Sud est le mandataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304330_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

dont la société Pro à Pro Distribution Sud est le mandataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500986_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur le fondement de ces dispositions, la société SGTM, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire, demande la condamnation de la CADEMA à lui verser à titre de provision la somme de 1.627.500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103683_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la société CNH Industrial NV, la société Iveco SpA, la société Iveco Magirus AG et la société Stellantis NV, représentées par Me Castex et Me Mazel, concluent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'entreprises, comprenant la société Serrurerie Brestoise, la société Coveris et la société 4M D, titulaires du lot n° 5, les membres du groupement solidaire composé de la société Bihannic SA, mandataire

Source officielle

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