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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101839_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2021 et le 14 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Vernouillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003954_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E et Jean-Marc B D et Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508470_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

mémoire, enregistrés les 25 novembre et 16 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 août du maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510379_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la modification d'une station de radiophonie située rue de la Mare à Tissier à Saint-Pierre-du-Perray ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Pierre-du-Perray agissant au nom de l'État ou,

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109981_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2021 et le 25 mars 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201641_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par décision du 23 décembre 2021, la maire de Saint-Martin-en-Bière a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100610_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel la maire de Saint-Pair-sur-Mer a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100565_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

C a été élu maire de Saclay le 25 mai 2020 et que Mme A a été nommée sur l'emploi de directrice générale des services le 30 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

BF... domiciliée 60 rue Michel Welter à Luxembourg Gare (2730 Luxembourg) ; Parcelle cadastrée section AC 87, située La Hotte, appartenant à : Commune de Noyon sise Mairie – Place de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305178_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été communiquée le .6 mai 2023 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002871_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 26 mai 2020, H C, représentée A Me Legeay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2020 A laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405235_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Elle est mariée à un ressortissant français depuis le 23 octobre 2021. Elle a obtenu le renouvellement de sa carte de séjour temporaire le 1er juin 2023, valable jusqu’au 31 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301184_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 8 mars 2023, la Fédération DAL a déclaré, via le service en ligne de démarche simplifiée de la préfecture des Alpes-Maritimes, une manifestation statique de 30 personnes pour le mardi 14 mars 2023 à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105421_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un courrier du 5 mai 2021, M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315704_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

les 28 juin et 21 novembre 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Bel Air, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2022, le 22 mars 2023 et le 27 avril 2023, M. et Mme C D, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

entre les volumes déclarés en capture et les volumes déclarés au débarquement, pour quatre espèces, lors de la marée du 10 au 15 mars 2019 : le grondin perlon, le merlu, la baudroie et le merlan.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2207513_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, la société Grill Burger, représentée par Me Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300546_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A D B, de nationalité américaine, représenté par Me Marais et Me Gourdon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Punaauia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402006_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Me Boudi, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire

Source officielle

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