Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

La demande de réexamen qu'elle a formée devant la même juridiction a également été rejetée par une ordonnance du 19 avril 2023 notifiée le 15 mai suivant.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans le délai

de rester en France " et l'autre en date du 16 mai 2023 indiquant qu'il " nécessite toujours une surveillance endocrinologique ".

B, adjudant de réserve, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Mme B, gendarme, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

B, maréchal des logis-chef, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Mme B, adjudant-chef, bénéficie d'un logement pour nécessité absolue de service à Mende.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

prive de base légale la décision fixant le délai de départ volontaire ; - la décision porte atteinte au respect de sa vie privée et familiale et au principe constitutionnel de dignité humaine.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A cet égard, elle allègue qu'elle ne pourrait avoir d'accès effectif aux soins nécessaires à son état de santé dans son pays d'origine.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du respect des droits de la défense doit être écarté. 4.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement du titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai