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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103463_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2101883_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2007707_20230117
17 janvier 2023
la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale a refusé l'affectation dérogatoire de leur fils C A et l'a affecté au collège Joliot Curie à Bagneux
Chambre DALO
DTA_2201614_20230227
27 février 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
DTA_2302288_20240130
30 janvier 2024
DTA_2302299_20240130
3ème chambre
DTA_1901468_20230720
20 juillet 2023
Bailleux, premier conseiller, M. Kiecken, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le Président-rapporteur, Signé Ph.
DTA_1901659_20230720
DTA_1801070_20230720
DTA_1801111_20230720
DTA_1802793_20230720
DTA_2300378_20231213
13 décembre 2023
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303688_20240306
6 mars 2024
DTA_1906648_20231005
5 octobre 2023
la délibération du 25 janvier 2019 du conseil de l'Eurométropole de Strasbourg portant lancement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) copropriétés dégradées 2019-2023 liée au nouveau
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316494_20230724
24 juillet 2023
A ne justifie pas du droit au transfert du bail ; qu'il a été déclaré malade seulement après le décès de sa grand-mère.
DTA_2511664_20250819
19 août 2025
Éléments nouveaux présentés / • Correction d'une erreur factuelle : l'ordonnance en son point n°5 mentionne un dépôt de demande de titre de séjour au 12 novembre 2014. Cette date est inexacte.
JU 8ème chambre
DTA_2105529_20220719
19 juillet 2022
la demande de logement de Mme C, la commission de médiation du Rhône s'est fondée sur la circonstance qu'au mois de novembre 2019, celle-ci n'avait pas donné suite à une proposition de logement du bailleur
12eme chambre
DTA_2105690_20240314
14 mars 2024
Par une décision du 23 mars 2021, dont la requérante demande l'annulation, le ministre a de nouveau rejeté sa demande de naturalisation. 2.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2101597_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas dissimulé sa situation et les revenus fiscaux de son foyer ; - elle est en procédure de séparation et vit seule depuis septembre 2021 dans un nouveau logement avec
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201869_20220719
d'y créer un emplacement réservé destiné à sécuriser l'accès depuis la route départementale d'un plus vaste tènement foncier cadastré section I n° 1322p qu'elle entend acquérir pour la confier à un bailleur
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