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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A a demandé le paiement de sa rémunération pour les mois de septembre et octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200858_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C2 et le grade d'aide-soignant principal relevant de l'échelle de rémunération C3. () ".

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223899_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ce trop-perçu de rémunération a donné lieu à l'émission d'un ordre de reversement à l'encontre de l'intéressée, le 28 juin 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105868_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A est fondé à demander à bénéficier, lui aussi, d'une pension liquidée sur la base d'une rémunération de niveau hors catégorie D. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302104_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Un décret détermine ce pourcentage, ainsi que le minimum de ce taux horaire et la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'allocation. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la décision née le 2 avril 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement rejeté sa demande tendant à la prise en compte de son avancement d'échelon pour le calcul de sa rémunération

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2212241_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... un avenant à son contrat, par lequel il lui applique de nouvelles modalités de calcul de sa rémunération suite à l’entrée en vigueur du RIFSEEP pour les agents titulaires, contrat que l’intéressé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302279_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un nouvel arrêté du 17 mai 2022, la même autorité l'a placé dans cette même situation du 29 juin 2021 au 15 décembre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106287_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106290_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106291_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100623_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103562_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302219_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

un rappel de rémunération de 1 180,88 euros que M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300551_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils soutiennent que la rémunération versée à M. B par la société OCP BUSINESS CENTER 13 en 2018 doit être regardée en totalité comme un revenu non exceptionnel.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2200660_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Si, comme le fait valoir l'Etat en défense, la rémunération de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100662_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la rémunération des métrés réalisés : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301053_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au SDIS de La Réunion de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301148_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme B soutient que : - sur l'urgence, la décision attaquée génère un préjudice financier tenant à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire, à la baisse de sa rémunération évaluée à 18 601

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606096_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

poste comportant des missions correspondant à son grade, ainsi que la décision du 29 novembre 2024 portant changement d’affectation ; 2°) d’enjoindre au CNRS de l’affecter provisoirement sur un nouveau

Source officielle

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