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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2200140_20230627
27 juin 2023
A a demandé le paiement de sa rémunération pour les mois de septembre et octobre 2021.
6ème Chambre
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
C2 et le grade d'aide-soignant principal relevant de l'échelle de rémunération C3. () ".
5e Section - 2e Chambre
DTA_2223899_20250220
20 février 2025
Ce trop-perçu de rémunération a donné lieu à l'émission d'un ordre de reversement à l'encontre de l'intéressée, le 28 juin 2018.
DTA_2105868_20240115
15 janvier 2024
A est fondé à demander à bénéficier, lui aussi, d'une pension liquidée sur la base d'une rémunération de niveau hors catégorie D. Dans ces conditions, M.
3ème Chambre
DTA_2302104_20250220
Un décret détermine ce pourcentage, ainsi que le minimum de ce taux horaire et la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'allocation. ".
1ère Chambre
DTA_2200148_20221206
6 décembre 2022
la décision née le 2 avril 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement rejeté sa demande tendant à la prise en compte de son avancement d'échelon pour le calcul de sa rémunération
12ème Chambre
DTA_2212241_20251211
11 décembre 2025
A... un avenant à son contrat, par lequel il lui applique de nouvelles modalités de calcul de sa rémunération suite à l’entrée en vigueur du RIFSEEP pour les agents titulaires, contrat que l’intéressé
DTA_2302279_20250717
17 juillet 2025
Par un nouvel arrêté du 17 mai 2022, la même autorité l'a placé dans cette même situation du 29 juin 2021 au 15 décembre 2021.
DTA_2106287_20230704
4 juillet 2023
le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés
DTA_2106290_20230704
le 1er janvier 2018 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Valence d'inclure dans le calcul de sa rémunération le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à concurrence de treize points majorés
DTA_2106291_20230704
DTA_2100623_20230704
DTA_2103562_20230704
DTA_2302219_20251204
4 décembre 2025
un rappel de rémunération de 1 180,88 euros que M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2300551_20250401
1 avril 2025
Ils soutiennent que la rémunération versée à M. B par la société OCP BUSINESS CENTER 13 en 2018 doit être regardée en totalité comme un revenu non exceptionnel.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2200660_20250619
19 juin 2025
Si, comme le fait valoir l'Etat en défense, la rémunération de M.
1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
Sur la rémunération des métrés réalisés : 2.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301053_20230912
12 septembre 2023
au SDIS de La Réunion de procéder à un nouvel examen de sa situation.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301148_20230419
19 avril 2023
Mme B soutient que : - sur l'urgence, la décision attaquée génère un préjudice financier tenant à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire, à la baisse de sa rémunération évaluée à 18 601
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606096_20260311
11 mars 2026
poste comportant des missions correspondant à son grade, ainsi que la décision du 29 novembre 2024 portant changement d’affectation ; 2°) d’enjoindre au CNRS de l’affecter provisoirement sur un nouveau
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