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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106664_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Hosni, greffière : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200061_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B... et, d’autre part, une somme de 1 000 euros à chacun de ses parents en réparation du préjudice moral qu’ils ont subi. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
élèves, d'autre part, que ces manquements feront l'objet d'un signalement au procureur de la République et de mises en demeure aux parents d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104216_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400215_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408691_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le 7 octobre 2023, elle a déposé une demande de titre de séjour en tant que parent de l'enfant malade Hiba B, née le 15 juin 2023 au Kremlin-Bicêtre, de nationalité algérienne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511788_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
moyen, dans un délai de 48 heures, la violation des droits fondamentaux en permettant à l'enfant D A, titulaire d'un visa délivré le 24 avril 2025 valable jusqu'au 23 juillet 2025, de rejoindre ses parents
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500331_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215523_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il en résulte, d'une part, que les conclusions de la requête doivent être regardées comme exclusivement dirigées contre la décision de la commission de recours, d'autre part, que le moyen tiré de ce que
Source officielleChambre 1
DTA_2202784_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils soutiennent que : s’agissant des charges déductibles au titre de la pension alimentaire versée aux parents et beaux-parents ; ils versent une pension alimentaire à leurs parents résidant au Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ainsi, en février 2013, des parents d'élèves de 1er S du lycée Montesquieu au Mans ont, après avoir interpelé le proviseur du lycée, écrit au recteur afin de lui faire part de leurs inquiétudes quant à
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326188_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Pass Familles pourra être attribué à chacun des deux parents.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207197_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
peuvent louer les biens en projet et s'exposent à une perte de revenus locatifs importante ; ils contracteront un crédit pour la construction du bâtiment, dont le coût risque d'aller croissant ; ils paient
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500502_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de mettre à jour ses données dans ses systèmes informatisés, en lui trouvant une solution propice dans un délai de quinze jours, afin qu'elle puisse déposer sa demande de titre de séjour en tant que parent
Source officielle5ème chambre
DTA_2207833_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222561_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me De Sa Pallix, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un rendez-vous aux fins de remise d'un récépissé de demande de titre de séjour en qualité de parent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ainsi, il ressort des témoignages des parents que les informations communiquées ont été lacunaires, malgré des demandes de précisions de leur part, sur des incidents tels que les morsures profondes subis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508090_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
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