CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2210660_20230615
4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2201516_20230926
26 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Drouet, président, - les conclusions de M.
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 : - le rapport de M.
DTA_2415082_20260429
29 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
10ème chambre
DTA_2106410_20231208
8 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_1907180_20240111
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2304643_20251022
22 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Sauvageot, premier conseiller ; - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2205770_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2103516_20230517
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2002532_20230721
21 juillet 2023
DTA_2008403_20230411
11 avril 2023
2ème Chambre
DTA_2002929_20240320
20 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304378_20231107
7 novembre 2023
Il notifiera une copie de son rapport à chacune des parties intéressées et, avec l'accord de celles-ci, cette notification peut s'opérer dans les conditions prévues par l'article R. 621-7-3.
CHAMBRE 2
DTA_2200894_20260210
10 février 2026
DTA_2101062_20231229
29 décembre 2023
5ème Chambre
DTA_2308128_20260330
30 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Boileau, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2300540_20251119
19 novembre 2025
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