société Exo Santé, représentée par Me Cazeaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, pour le département de La Réunion, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

de l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération dans le cadre de laquelle le marché de maîtrise d'œuvre en litige a été passé

à ce qu'il soit enjoint à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France de lui communiquer sans délai les motifs complets du rejet de son offre et, pour le surplus, maintient ses écritures

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

la société Super Etanchéité, représentée par Me Mouseghian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

A pour la région Réunion qui reprend ses écritures en défense; - et les observations de Me Belloteau pour les sociétés Stratégies et territoires La Réunion et La Suite dans les Idées qui reprend ses

C... pour le SIDEVAM, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

du contrat et de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres, purgée de l’ensemble des vices identifiés.

B A, pour le ministre des Armées, qui maintient ses écritures en défense.

décembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2025, la SAS Bétrancourt protection incendie, représentée par la Selas Fidal (Me Holterbach), demande, dans le dernier état de ses écritures

C, représentant le département de la Vienne qui maintient ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

société Netman Guyane, représentée par Me Page, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'intégralité de la procédure de passation

des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de la Manche de reprendre, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation