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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303124_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
1984, dès lors que son dossier administratif n'était pas complet, numéroté, et classé sans discontinuité et qu'aucun procès-verbal signé permettait de récapituler les documents composant son dossier de PMI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204864_20220822
22 août 2022
22 août 2022
ainsi à s'interroger sur la prise en compte de l'intérêt supérieur de son enfant, alors que le rapport établi par l'équipe hospitalière mentionne des éléments positifs à son égard, que les services de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
algériens au cours de son parcours universitaire, elle ne soutient ni même n’allègue poursuivre ses études après son inscription pour l’année universitaire 2024-2025 au sein du Master 2 « Management PME
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
une modification de l’entrée de la rue Mocqueris pour intégrer l’aménagement d’un bateau, à l’élargissement de la voie interne et de la sortie rue Coulon, au déplacement d’une place de stationnement PMR
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il s’est ainsi inscrit pour l’année 2024/2025 aux cours de préparation au Bachelor Management et gestion des PME de l’Ecole tourangelle supérieure de Tours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406732_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2 adapté PMR.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507060_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
médiation droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme C... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T5-T6 adapté PMR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511562_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
médiation droit au logement opposable du Rhône a reconnu Mme B... comme étant prioritaire et devant se voir attribuer en urgence un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T3-T4 adapté PMR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603627_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
retournement n’est prévue ; par ailleurs, l’utilisation des six places de stationnement extérieures implique des manœuvres dans un espace étroit théoriquement à double sens de circulation et la place PMR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il ressort en outre du rapport d'évaluation de visite établi en août 2021 par les professionnelles du service de la PMI que Mme D " paraît adaptée à la fonction d'assistante familiale, ouverte au dialogue
Source officielle5ème chambre
DTA_2205476_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
revenu au titre des revenus réputés distribués pour une somme supérieure ; - c'est à tort que l'administration a refusé de lui faire bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu applicable aux PME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601634_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
sociale et des familles ; il ressort du dossier administratif de Mme B... que, durant l’accueil du jeune F..., ainsi que des sœurs Méliane et Céliane, les services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301976_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a été placé en garde à vue au sein des services de l'escadron départemental de la sécurité routière de la Gendarmerie nationale de la Gironde (PMO Mios) du 9 avril 2023 à 18h15 jusqu'au 10 avril 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2304723_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C se prévaut de la durée de son séjour en France, de son union avec une ressortissante française et de leur engagement commun dans une procédure de procréation médicalement assistée (PMA), ainsi que de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200614_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige prévoit la création de quatre places de stationnement, de deux places destinées aux personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle1ère chambre
DTA_2101117_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme A, auxiliaire de puériculture territoriale principale de deuxième classe, en poste au département de La Réunion depuis 2004, est affectée au service de protection maternelle et infantile (PMI) de Saint-Pierre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... s’est réorienté en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) gestion de la PME au lycée Louis Pasteur D... (59).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501217_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a notamment pris en compte son parcours universitaire en licence de droit puis son inscription en brevet de technicien supérieur gestion de la PME.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Taux du droit de consommation est déterminé pour chacune des catégories de produits selon la formule suivante : taux = (part spécifique +(taux proportionnel x pmp)) x (1+10%) / pmp ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
polyester des cabines des douches préfabriquées entrainant une perte d'étanchéité affectant cent-quarante-et-une cabines de douche du bâtiment D et six cabines de douche pour personne à mobilité réduite (PMR
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