CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102227_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2226624_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002520_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

irrégulière sans respect de la procédure contradictoire ; - la décision portant refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil est entachée d'erreur de fait ; - elle méconnaît l'article

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016481_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100969_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107428_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104429_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101570_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mars 2021 et le 29 avril 2021 sous le n° 2101570, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2108372_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A la suite de l'enregistrement de sa demande en procédure normale le 23 novembre 2020, M. C a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000952_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205587_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601059_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103061_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006749_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000296_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005538_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

situation personnelle dont elle souhaitait se prévaloir.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100048_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des

Source officielle

Page 31 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.