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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102227_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2226624_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, M.
8e chambre
DTA_2303391_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2002520_20230126
26 janvier 2023
irrégulière sans respect de la procédure contradictoire ; - la décision portant refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil est entachée d'erreur de fait ; - elle méconnaît l'article
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016481_20221110
10 novembre 2022
Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale.
3ème Chambre
DTA_2100969_20221130
30 novembre 2022
L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents
5ème Chambre
DTA_2107428_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.
DTA_2104429_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.
DTA_2101570_20230307
7 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mars 2021 et le 29 avril 2021 sous le n° 2101570, M.
DTA_2108372_20230421
21 avril 2023
A la suite de l'enregistrement de sa demande en procédure normale le 23 novembre 2020, M. C a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.
8ème chambre
DTA_2000952_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, M.
2ème Chambre
DTA_2205587_20251105
5 novembre 2025
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
2e Section - 2e Chambre
DTA_2126151_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601059_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme A...
DTA_2103061_20230310
10 mars 2023
8ème Chambre
DTA_2006749_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2020, M.
7ème Chambre
DTA_2000296_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, M.
1ère Chambre
DTA_2200372_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.
DTA_2005538_20231010
10 octobre 2023
situation personnelle dont elle souhaitait se prévaloir.
DTA_2100048_20230127
27 janvier 2023
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