de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en

L'administration, après avoir comparé le volume horaire facturé par chaque prestataire et le nombre d'heures susceptible d'être réalisé par les employés de ces sociétés au regard de leur masse salariale

Dans ces conditions, compte tenu de la présence non contestée de population résidente à proximité et de la réalité des nuisances, et même si ces deux rues ont toujours été festives et que l'horaire de

La requérante n'établit cependant pas, par exemple par la production de factures d'honoraires, la réalité d'un tel préjudice.

agents concernés, la comptabilisation comme temps de travail effectif du temps de travail susceptible d'être accompli entre 7h30 et 8h00 méconnaissent, en premier lieu, les dispositions relatives aux horaires

Elle soutient que : - ce projet prévoit un système novateur de récupération des eaux de pluie appelé " tranchée de Stockholm " dont l'avantage est la ré-infiltration des eaux de pluie dans le sous-sol

indiqué que la condition d'urgence n'était pas remplie et qu'il existait un intérêt à ne pas suspendre la décision attaquée par rapport au bon fonctionnement actuel de l'école, à l'absence de prise de recul

application d’une précédente note de service n° 2025/04 du 29 janvier 2025, les heures effectuées à ce titre sont « comptabilisées sur le planning annuel de l’agent » et ouvrent droit à indemnisation et récupération

Néanmoins, les états mensuels d’horaires qu’il verse à l’instance ne concernent pas l’année 2019 et attestent de ce qu’il a effectivement bénéficié d’heures de réduction du temps de travail et de récupérations

des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des services supplémentaires non susceptibles de donner lieu à récupération

championnats etc., l'amène à se déplacer sur tout le territoire national ainsi qu'à l'étranger, comme cela lui est imposé par sa lettre de mission, que ces déplacements pouvant avoir lieu en dehors des horaires

respectées, de telle sorte que l'ANAH ne peut retirer la décision d'octroi et doit lui verser la prime ; - l'ANAH devait lui verser la prime et ensuite, en cas de non-conformité, procéder à sa récupération

D G a alors adressé une demande indemnitaire préalable à l'AP-HP le 14 novembre 2022, reçue le 16 novembre suivant.

La pièce reçue le 12 septembre 2025 a été communiquée.

des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés à effectuer des services supplémentaires non susceptibles de donner lieu à récupération

d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine l'a informée d'un indu de rémunération depuis le 30 mars 2018 et de sa récupération

par le docteur A au centre hospitalier d'Avignon constatant une infection superficielle de la cicatrice tibiale ; - le 14 mars, elle a été reçue par le docteur D constatant l'absence d'écoulement avec

31 % sans et, qu’en cas d’aggravation précoce, comme ce fut le cas pour Mme C..., ce taux de récupération complète après douze mois est de 62% chez les patients traités par corticothérapie contre 31%

Aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions civiles et militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite

aux eaux de pluie (côté Aquitanis) sur environ la moitié de sa longueur, et d'un mauvais exutoire de descente d'eaux pluviales des constructions Aquitanis qui ne se déverse pas dans un conduit de récupération