Mme B A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 4 novembre 2022. Vu : -la requête par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée ; -les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Blanchard, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Garreau, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - et les observations de Me Amougou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Guez Guez, avocat de l'association Averroès

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2023 : - le rapport de M. H ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cezilly, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoul, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport de M. Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Marx, représentant

Le rapport d'expertise a été déposé au tribunal le 26 avril 2023.