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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603527_20260424
24 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Carvalho, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2603559_20260424
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401170_20240119
19 janvier 2024
Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Vozenin, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603288_20260305
5 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503040_20250804
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410131_20240730
30 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné M. Cordrie, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209043_20221206
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2301859_20230310
10 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. A., vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2606210_20260403
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501298_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601273_20260128
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603325_20260430
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Bouju, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507940_20251020
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A..., magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2403472_20240311
11 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme D A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416672_20241121
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Baude, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501407_20250221
21 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305338_20230704
4 juillet 2023
Par la présente requête, elle demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de la commune
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502677_20250820
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601311_20260324
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506116_20251021
21 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Myara, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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