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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2103696_20230620
20 juin 2023
d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, ou de tout autre employeur pour les fonctionnaires civils, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L
1ère chambre
DTA_2301795_20240123
23 janvier 2024
vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement " au sein du chapitre
DTA_2213474_20250228
28 février 2025
DTA_2208841_20240123
DTA_2213777_20250619
19 juin 2025
ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement
DTA_2214268_20250619
DTA_2200031_20250116
16 janvier 2025
DTA_2315353_20251230
30 décembre 2025
ce premier article vers l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée « De la contribution sociale sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement
DTA_2218054_20231116
16 novembre 2023
ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement "
DTA_2218249_20250702
2 juillet 2025
DTA_2300185_20250702
5ème chambre
DTA_2303087_20260126
26 janvier 2026
Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ».
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre, d'une part, Mme A, et d'autre part, les représentants du CCAS de Montargis.
7ème chambre
DTA_2001113_20221215
15 décembre 2022
l'année 2017, à 5 925 euros d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015, à 1 219 euros de taxe d'habitation au titre de l'année 2018, à 6 091 euros d'impôt sur le revenu
Juge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi était effectué par son ancien employeur et a rejeté sa demande par une décision du 1er décembre 2014, confirmée par une décision du 18 décembre 2014
1ère chambre - Juge unique
DTA_2401694_20260126
Elle soutient que : - les sommes en litige lui ont été versées à la suite d’une erreur commise par Pôle emploi ; - ses revenus et ses charges ne lui permettent pas de rembourser la somme due, elle sollicite
4ème chambre
DTA_2213913_20250325
25 mars 2025
C A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a opéré une retenue sur salaire pour absences injustifiées du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503609_20260303
3 mars 2026
Elle fait valoir que l’attestation employeur destinée à France Travail a été rectifiée le 11 décembre 2025 et que le requérant a perçu son solde de tout compte sur la paie du mois de décembre 2025.
DTA_2203063_20251103
3 novembre 2025
Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires de six derniers mois.
3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
en Champagne, collectivité employeur de du Docteur C.
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