CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 267 résultats pour « retenue opérée par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103696_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'activité de l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 86-1, ou de tout autre employeur pour les fonctionnaires civils, il peut cumuler sa pension dans les conditions fixées aux articles L. 85, L

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301795_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement " au sein du chapitre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213474_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement " au sein du chapitre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement " au sein du chapitre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200031_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement " au sein du chapitre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2315353_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ce premier article vers l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée « De la contribution sociale sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218054_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 intitulée " De la contribution sociale sur les revenus d'activités et les revenus de remplacement "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce premier article vers l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée « De la contribution sociale sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce premier article vers l’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée « De la contribution sociale sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303087_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre, d'une part, Mme A, et d'autre part, les représentants du CCAS de Montargis.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001113_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

l'année 2017, à 5 925 euros d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015, à 1 219 euros de taxe d'habitation au titre de l'année 2018, à 6 091 euros d'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2006690_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi était effectué par son ancien employeur et a rejeté sa demande par une décision du 1er décembre 2014, confirmée par une décision du 18 décembre 2014

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2401694_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle soutient que : - les sommes en litige lui ont été versées à la suite d’une erreur commise par Pôle emploi ; - ses revenus et ses charges ne lui permettent pas de rembourser la somme due, elle sollicite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2213913_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a opéré une retenue sur salaire pour absences injustifiées du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503609_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle fait valoir que l’attestation employeur destinée à France Travail a été rectifiée le 11 décembre 2025 et que le requérant a perçu son solde de tout compte sur la paie du mois de décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203063_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires de six derniers mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en Champagne, collectivité employeur de du Docteur C.

Source officielle

Page 31 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.