D'autre part, il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Nord, pour retenir l'existence d'un risque que M.

Dans ce contexte, il a présenté comme urgents les travaux respiratoires de stabilisation du talus, consistant en l'évacuation du reste de terres instables, et défini des travaux de sécurisation de la zone

les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la SNCF par l'inspection du travail, constitue une carence fautive de l'Etat ; - postérieurement à 1977, l'insuffisance de la réglementation, l'absence

les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la SNCF par l'inspection du travail constitue une carence fautive de l'Etat ; - postérieurement à 1977, l'insuffisance de la réglementation, l'absence

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, estimant que cette autorisation présentait un risque pour la sécurité des personnes et des biens, demande au tribunal, par le présent déféré

formé contre cet arrêté ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Guyane rejetant sa demande tendant à ce qu’il mette en demeure la société Compagnie minière Phoenix de présenter une demande

est imminent " tout en mentionnant de nombreux risques liés à l'ouvrage impliquant des travaux de gros-œuvre et en confirmant le bien fondé des mesures de sécurité mise en place.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de police de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, au réexamen de la demande de titre de séjour de M.

; - dire quels sont les travaux et moyens nécessaires et, au-delà, toutes les mesures conservatoires ou définitives permettant d’écarter définitivement les dangers éventuellement présentés par les

Toutefois, la présente requête, déposée 31 jours après la date de notification de l'arrêté litigieux, selon les propres écritures de la société requérante, et présentée non sur le fondement de l'article

dont elle est propriétaire, des travaux de réhabilitation, la société Arnage Consultants fait valoir que cette décision expose le bâtiment, dont la toiture actuelle a été déposée, aux risques d'intempéries

Dans ces conditions, il est urgent que les études entreprises soient terminées sans plus tarder et que les consultations travaux soient lancées le plus rapidement possible pour mettre un terme au risque

La requête a été communiquée le 19 décembre 2025 au président du conseil départemental du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 22 février 2021 du préfet du Cher. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.

de reprise des désordres ; même si le décompte général du marché ne fait pas état des travaux de reprise, la SAVI a été informée de la réalisation des travaux de reprise à ses frais et risques par un

Par ailleurs l'Anses met en place un groupe de travail sur les risques liés aux co-formulants présents dans l'ensemble des préparations phytopharmaceutiques, avec une priorité donnée aux préparations à

F N et Mme J G étant présents, qui reprend, point par point, l'ensemble de ses écritures ; - les observations de M. B N ; - le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent, ni représenté.

Sa présence au poste frontière turco-syrien a nécessairement fait l'objet d'une inscription dans des fichiers informatiques, fragilisant un peu plus sa situation ; du fait qu'il soit exposé à un risque

, le maire a méconnu l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; • les parcelles de Mme A sont classées en zone R et 1Ba du plan de prévention des risques approuvé par arrêté du 12 janvier 2022 du préfet

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail