Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de parité et d'alternance prévus par l'article L. 289 du code électoral.

en charge le 13 juillet 2025 à l’hôpital Ambroise Paré.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Gérard Triboy conseiller municipal, élu délégué suppléant. Considérant ce qui suit : 1.

A C demande au tribunal : - de prononcer la décharge partielle des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2015, 2016

1°) la décharge, en droits et pénalités, des rappels de TVA qui ont été notifiés à la SARL Best Bati au titre des années 2017 et 2018 à hauteur de 20 936 euros en droits ; 2°) la décharge des suppléments

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aisne répond au supplément d'instruction ordonné par le jugement du 7 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2019, la SAS Promotelec Services, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation

Par suite, il y a lieu, d'une part, de proclamer Mme A D, candidate en 13ème position sur la liste " Commune d'avenir 2020 ", élue treizième déléguée, et non pas première suppléante.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

de parité telle que prévue par l'article L. 289 du code électoral.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

D'une part, le conseil municipal de Baccarat, commune de plus de 1 000 habitants, s'est réuni le 9 juin 2023 afin de désigner 15 délégués et 5 suppléants en vue des élections sénatoriales.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

des suppléants est erronée, les suppléants de la liste " Majoritaire " devaient être proclamés à partir de M.