Des travaux de cette nature sont des travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, constituent des travaux d'amélioration ne peuvent être regardés comme des travaux de réparation et d'entretien

Des travaux de cette nature sont des travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, constituent des travaux d'amélioration ne peuvent être regardés comme des travaux de réparation et d'entretien

Des travaux de cette nature sont des travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, constituent des travaux d'amélioration ne peuvent être regardés comme des travaux de réparation et d'entretien

Des travaux de cette nature sont des travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, constituent des travaux d'amélioration ne peuvent être regardés comme des travaux de réparation et d'entretien

Ils ont souscrit une déclaration de revenus au titre de l’année 2018 dans laquelle ils ont déduit des travaux de réparation relatifs à ce bien, à hauteur de 162 655,86 euros.

de reconstruction du collège ; - il a droit à une réparation intégrale de ses préjudices, correspondant au montant des travaux de réparation des désordres, qui s'élève à 68 917,54 euros TTC, et aux

d’assainissement de la chaussée du chemin des Ecoliers propres à mettre fin aux infiltrations d’eaux pluviales dans le mur ceinturant la parcelle dont elle est propriétaire et, d’autre part, les travaux

Ils soutiennent que : - les travaux immobiliers dont la déduction a été remise en cause par l’administration constituent des travaux de réparation ou d’amélioration déductibles au regard de l’article

de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser une somme de 4 677,20 euros en réparation

l'appartement situé à Chaumont entre décembre 2019 et février 2021 résulte de la dégradation du bien causée par des dégâts des eaux ayant rendu sa location impossible et de la nécessité de procéder à des travaux

Elles soutiennent que les travaux de démolition de l'immeuble mitoyen de la Maison citoyenne sont des travaux publics ; qu'au cours de ces travaux, le 22 décembre 2020, les mâchoires d'un engin de démolition

et leur montant révèlent le besoin de réparation de la construction.

Par suite, le SIARP est fondé à demander à la société CPA une indemnité incluant le montant de la TVA acquittée pour les travaux de réparation.

déterminé conformément au barème figurant à l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts et la requérante n'établit pas que son appartement, compte tenu de sa vétusté, nécessiterait des travaux

(EPCC) du Pont du Gard, représenté par Me Corazza, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SMACL Assurances SA à lui verser la somme de 499 219,95 euros, dont 400 000 euros au titre des travaux

de reprise, 9 840 euros TTC au titre des travaux d'étude et de relevés de la charpente réalisés par la société BTP Ingénierie, 924 euros TTC au titre des travaux d'étude de la structure réalisés par la

des défauts d'exécution, à des défauts de maintenance et d'exploitation ou à toute autre cause et, en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) déterminer les travaux

En premier lieu, la société requérante soutient que les travaux nécessités par les dégâts causés à la première partie de l'installation terminale embranchée doivent être regardés comme des travaux de réparation

attroupement d'individus s'est séparé du cortège pour pénétrer illégalement au sein de l'immeuble " le Palais de la Rade " et se positionner sur les coursives ; - la commune de Toulon l'a indemnisé des travaux

région et que, d’autre part, la chute de l’arbre n’est pas exclusivement imputable à la force des vents mais procède d’un état de pourriture avancé ; - la société SNCF Réseau a supporté la charge de travaux