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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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formation élargie
DTA_2006934_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour le fonds Advanced Series Trust : AST International Value Portfolio, a été enregistrée le 21 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a été imposé sur la plus-value de cession d’une valeur nette de 132 915 euros réalisée en 2017 à l’occasion de la vente des ses parts dans la société Holding AIC. Le service fait valoir que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002296_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
d'acquisition résultant de l'acte rectificatif pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value susceptible d'être dégagée par la cession ultérieure du bien.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220334_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En effet, l'imposition d'une plus-value vise à taxer la capacité contributive liée à l'augmentation de valeur d'un bien.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Borrel, représentant la société Recyclage des Vallées ; - Me Chéneau, représentant le syndicat inter arrondissement pour la valorisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2105639_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B a réalisé des plus-values brutes, s'élevant respectivement à 75 652 euros et 165 000 euros, qu'il n'a déclarées que le 30 septembre 2019 à la suite de mises en demeure.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il indique que le projet de territoire doit porter " la mise en valeur des qualités du territoire " et que " les projets du schéma de cohérence territoriale tels que la valorisation de la trame verte et
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Dans ces conditions il sera fait une juste appréciation de la valeur vénale des parcelles de Mme B et M. A à hauteur de 1 560 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104981_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Haras des Valkyries demande au tribunal d'ordonner la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'actif net comptable actualisé de la société, et, d'autre part, déterminé leur valeur de productivité pour tenir compte de l'existence d'un résultat récurrent et d'une valorisation par la capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne l’irrégularité du critère de la valeur technique : 4.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302431_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il n'est pas non plus contesté que, la valeur de Armitages Boy ayant fortement augmenté entre 2010 et 2014, la valeur des 15 % de parts de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la SELARL Audicit, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : a) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du président du syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la basse vallée
Source officielle4ème chambre
DTA_2307440_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ils soutiennent que : - il ne résulte pas des dispositions de l'article 238 quindecies du code général des impôts, qui subordonnent l'exonération de la plus-value à l'exercice d'une option sans en préciser
Source officielle2ème chambre
DTA_2403028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2024, à raison de la plus-value
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510491_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par la SAS Arcane Juris, demande au tribunal d’ordonner la restitution de la somme de 19 277 euros correspondant à un trop-versé de plus-value de cession de valeurs mobilières au titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204152_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A de souscrire une déclaration n° 2074 relative aux plus-values réalisées sur les cessions de valeurs mobilières ou une déclaration n° 2074/DIR en cas de départ à la retraite du requérant, et une déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 150 V du code général des impôts, relatif aux plus-values de cession à titre onéreux de biens et droits mobiliers ou immobiliers : " La plus ou moins-value brute
Source officielle4ème chambre
DTA_2106223_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les plus-values réalisées à raison de la vente des lots n° 6 et 13 n'ont donné lieu à aucune imposition.
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