Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée.

Par décision du 1er février 2021, le préfet de la Nièvre a confirmé ce classement et, par décision du 8 avril 2021, rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée.

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.(/p) (p)M.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 février 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 12 heures.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Elle soutient que : - ses locaux bénéficient de l’exonération de taxe foncière prévue au b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts : * les locaux, outils et moyens dont elle s’est dotée en

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Les moyens de procédure ainsi soulevés doivent être écartés. 3.

Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 3.

Les intéressés ont été munis de récépissés de titre de séjour.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le directeur ou chef de service dont dépend l'intéressé, ou son représentant, président ; / 2. Le contrôleur budgétaire ou son représentant ; / 3.

l'intérêt que la mesure présente dans le cadre du litige. 4.

Il soutient que : - le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit être écarté. 2.

Par suite, le moyen tiré de ce que la fiche de poste ne correspondrait pas aux fonctions réellement exercées par M. B... doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mars 2023.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.