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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505143_20251209
9 décembre 2025
En troisième lieu, M.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305048_20231027
27 octobre 2023
E qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Hautes-Alpes n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2401319_20240202
2 février 2024
Par suite, le moyen doit être écarté comme étant infondé. 4. En troisième lieu, si M.
Eloignement 72 heures
DTA_2205541_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.
DTA_2601128_20260218
18 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
1ère Chambre
DTA_2404689_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2025 à 12 heures.
2ème chambre
DTA_2200309_20250326
26 mars 2025
Aucune mesure de régularisation n'a été notifiée au tribunal. Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203826_20221003
3 octobre 2022
En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de
Reconduite à la frontière
DTA_2500553_20250306
6 mars 2025
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303443_20231004
4 octobre 2023
Sur les moyens propres à créer un doute sérieux : 4.
3ème chambre
DTA_2404441_20250207
7 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.
DTA_2404445_20250207
CHAMBRE 3
DTA_2302371_20250507
7 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511099_20250702
2 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Juge Unique
DTA_2300270_20230517
17 mai 2023
Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 3.
DTA_2303555_20230911
11 septembre 2023
Par arrêté du 7 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a adopté une mesure portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois mois aux motifs qu'il est entré irrégulièrement
5ème chambre
DTA_2412166_20250416
16 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette mesure doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2501083_20250417
17 avril 2025
E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête, - les observations de M. E.
ELOIGNEMENT
DTA_2507845_20250711
11 juillet 2025
accompagnant ces mesures.
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