CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

119 850 résultats pour « (sur le troisième moyen) mesures d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505143_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305048_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

E qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête. Le préfet des Hautes-Alpes n'était ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401319_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par suite, le moyen doit être écarté comme étant infondé. 4. En troisième lieu, si M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205541_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601128_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404689_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2025 à 12 heures.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200309_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aucune mesure de régularisation n'a été notifiée au tribunal. Par une ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203826_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En produisant un troisième feuillet comportant ces mentions, l'autorité administrative n'établit pas que l'exemplaire notifié était un assemblage de trois feuillets dès lors que les simples numéros de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500553_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur les moyens propres à créer un doute sérieux : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404441_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404445_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire des mesures d'éloignement en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302371_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511099_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603600_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300270_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le moyen ainsi soulevé doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303555_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par arrêté du 7 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a adopté une mesure portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois mois aux motifs qu'il est entré irrégulièrement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412166_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette mesure doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501083_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête, - les observations de M. E.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507845_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

accompagnant ces mesures.

Source officielle

Page 32 sur 5993

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.