C..., représenté par Me Juguet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré le récépissé de déclaration d’acquisition d’arme

E..., représenté par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024, par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie

A B, représenté par Me Le Fur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné qu'il se dessaisisse définitivement de ses armes dans un délai de

B..., représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de l’Isère a ordonné le dessaisissement de ses armes de toute

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

de détention d’armes et a retiré la validation de son permis de chasse ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

national des interdits d’acquisition et détention d’armes.

C B, représenté par Me Laur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions dont il est

; - la conservation de ses armes de chasse après le délai d'une année lui a causé des préjudices qu'il incombe à l'Etat de réparer, à savoir, 1 500 euros au titre du préjudice moral et 1 000 euros au

Considérant ce qui suit : 1. Par un premier arrêté en date du 20 mai 2021, le préfet de l'Ardèche a ordonné la remise immédiate de toutes les armes et munitions de M.

B A, représenté par Me Zoro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions des catégories

500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Jura a refusé de lever son interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

Aux termes de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

B C, représenté par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Dunkerque a ordonné le dessaisissement des armes et des munitions

A..., représenté par Me Senie-Delon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré l'achat d'une arme de catégorie C le 27 août 2021 et un récépissé de déclaration lui a été délivré le 1er octobre 2021.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 mai 2018, le préfet de la Marne a ordonné à M. B... de se dessaisir de ses armes.