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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226572_20250717
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
12eme chambre
DTA_2004840_20231109
9 novembre 2023
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par une convention en date du 12 juillet 2017 et un arrêté du 19 octobre suivant, M.
6ème Chambre
DTA_2204060_20231114
14 novembre 2023
DTA_2102648_20231114
DTA_2103250_20231114
DTA_2108481_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Martin-Staudohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement
7ème Chambre
DTA_2214315_20250203
3 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société LENI est spécialisée dans les technologies de l'évènementiel.
3ème chambre
DTA_2201780_20250303
3 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2012708_20221007
7 octobre 2022
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2107535_20240712
12 juillet 2024
Argentin, rapporteur public. 1.
Chambre 1
DTA_2102923_20240213
13 février 2024
DTA_2103169_20240213
DTA_2101584_20231219
19 décembre 2023
1ère chambre
DTA_2400766_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif
2ème chambre
DTA_2104475_20240628
28 juin 2024
: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".
Reconduites à la frontière
DTA_2602202_20260513
13 mai 2026
à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3 ème Chambre
DTA_2302473_20251113
13 novembre 2025
de 1 500 euros au titre des frais que le syndicat requérant a exposé et qui ne sont pas compris dans les dépens.
7ème chambre
DTA_2307618_20240116
16 janvier 2024
9ème chambre
DTA_2303665_20230914
14 septembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
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