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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201724_20221209
9 décembre 2022
Boschet, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés G les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510080_20250627
27 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510126_20251010
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504752_20250806
6 août 2025
2ème chambre
DTA_2201395_20220922
22 septembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 3 et 8.
6ème Chambre
DTA_2205854_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
4ème chambre
DTA_2502805_20251113
13 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504094_20250416
16 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie : ils doivent pouvoir bénéficier d'une présomption d'urgence, sous peine de méconnaissance de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne
DTA_2405399_20240621
21 juin 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509194_20260119
19 janvier 2026
DTA_2313641_20240111
11 janvier 2024
Chambre 1
DTA_2200862_20240531
31 mai 2024
ORTA_2604727_20260428
28 avril 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502869_20250725
25 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606083_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2503266_20250522
22 mai 2025
Il fait valoir que : - les circonstances de l'espèce sont de nature à renverser la présomption d'urgence, le refus de renouvellement du titre de séjour de M.
DTA_2605355_20260331
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606667_20260423
23 avril 2026
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600635_20260309
9 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608410_20260423
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