CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 605 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205086_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

E a déclaré que sa famille résidait en Albanie et qu'il n'apporte aucun élément quant à sa situation familiale en Allemagne.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205102_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 29 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205103_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 14 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des voisins

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204939_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si Mme C B, dont la demande d'asile a été rejetée le 22 avril 2022 par l'OFPRA, fait état de " craintes effectives " en cas de retour en Albanie, en raison d'un risque foncier opposant sa famille à des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400191_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

droit d'asile et sur celui de l'article L. 423-23 du même code, et qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur ce dernier fondement aux motifs de ce qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches en Albanie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408768_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si M. et Mme C... exposent qu’un retour en Albanie exposerait leur fils à un traitement inhumain ou dégradant, ils ne démontrent pas, ainsi qu’il a été dit précédemment, que le défaut de prise en charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501310_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

portant obligation de quitter le territoire ; - la décision est entachée d’erreur d’appréciation ; S’agissant de la demande de suspension : - il a fait l’objet d’une détention arbitraire en Albanie

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300353_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, ressortissant albanais né le 6 décembre 1986 à Peqin (Albanie), déclare être entré en France le 10 août 2022.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300354_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B A, ressortissante albanaise née le 9 mars 1996 à Peqin (Albanie), déclare être entrée en France le 10 août 2022.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300414_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A C, ressortissant albanais né le 10 novembre 1985 à Barbullush (Albanie) est entré en France avec son épouse et leurs deux filles mineures en 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410805_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

qu'il est entré très récemment en France, qu'il ne prouve pas avoir noué des liens intenses, anciens et stables sur le territoire national et qu'il n'établit pas être dépourvu de telles attaches en Albanie

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412225_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

qu'il porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il méconnait l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dès lors qu'un retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300659_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E, ressortissant albanais, né le 6 juin 2002 à Gjirokastër (Albanie), a déclaré être entré sur le territoire français le 3 janvier 2019 et a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203196_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D A et Mme C A, ressortissants albanais nés le 27 juillet 2000 à Durres (Albanie) et le 15 janvier 2000 à Rogozhinë (Albanie), sont entrés une première fois sur le territoire français en début d'année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306812_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

décembre 2016 ; - elle est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant estimé lié par l'avis du collège de médecins alors qu'il n'est pas établi que le système de santé de l'Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303868_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

H et Mme G exposent qu'ils sont visés par une vendetta en Albanie, et qu'ils risquent de subir des traitements contraires aux stipulations précitées en cas de retour dans leur pays d'origine.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204495_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

septembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203512_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

C, son fils, ressortissants albanais, sont nés respectivement le 14 juillet 1967 à Rrogozhine (Albanie) et le 12 décembre 1999 à Fier (Albanie).

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202523_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - le préfet qui ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels il était exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406924_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en la cause et de lui enjoindre, ou d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, de produire les éléments sur lesquels il est considéré qu'elle pourrait effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle

Page 32 sur 181

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC93 résultats

Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

Voir →

Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →