-1 du code de justice administrative.

B... le 4 septembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, notamment au regard des indications du « porter-à-connaissance » du 17 octobre 2025, compte tenu du risque d’incendie, comme en atteste celui de 2022 et en

200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, en application de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, à régulariser sa requête au regard des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 412-1 de ce code.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Maisonnat, président du conseil d'administration, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert spécialisé

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

B la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - M.

et de secours de la Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 613-1-1 du code de justice administrative.

à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or versera à M. A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or versera à M. A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018 et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

mettre à la charge du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.