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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
La société Clinique Saint-Pierre appartenant au groupe ELSAN, située à Perpignan, soutient que, le 26 février 2021, elle a fait remonter à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH
3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
substantielle, notamment, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré
1ère chambre
DTA_2101325_20251024
24 octobre 2025
supérieur au quota de 20 heures qui lui a été alloué par la décision contestée ; de fait, tant lors de sa demande d’allocation provisionnelle que lors de l’envoi de sa note de frais et honoraires, il avait attiré
Chambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
Carole, la société Pharmacie Bloch-Collinet, la société Joaillerie Brunner, la société Comtesse B, la société Simejo, la société Berger, la société Pharmacie Doucey, la société Amarindra, la société Aatiss
Juge unique (5)
DTA_2203005_20220722
22 juillet 2022
appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d'informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d'attirer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300914_20250731
31 juillet 2025
S'il n'y a pas lieu, en l'espèce, d'infliger, cette fois-ci une amende sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d'attirer l'attention de M.
4ème Chambre
DTA_2300326_20240109
9 janvier 2024
intention de ne pas lui accorder l'agrément nécessaire à l'exercice des fonctions de gardien de la paix, au motif qu'une enquête administrative avait révélé que des membres de son entourage proche avaient attiré
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303683_20231019
19 octobre 2023
Ramin, juge des référés, de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte et de M. A, concubin de la requérante, en sa qualité de sachant.
6ème chambre
DTA_2204504_20230627
27 juin 2023
En outre, il ressort de l'avis émis par le collège des médecins le 19 janvier 2022 qu'il a été signé par les docteurs Edith Levy-Attias, Frédéric Triebsch et Frédérique Leclerc.
4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
Ouest et DLE Ouest et les appels en garanties formulés à son encontre par les sociétés Systra France et Ingerop ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum des sociétés Systra, Ingerop, Osty, Attica
DTA_1601752_20230613
DTA_1603401_20230613
DTA_1603414_20230613
DTA_1903144_20230620
20 juin 2023
d'assiette du projet est identifié comme exposé à un aléa moyen du risque d'incendie de forêt par la carte d'aléa du plan de prévention du risque Incendies de Forêts dont le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508051_20250731
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Attia, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani, juge des référés ; - les observations
7éme chambre
DTA_2510578_20260129
29 janvier 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2502958_20260119
19 janvier 2026
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse du cabinet Centaure Avocats, pour le préfet de Mayotte, qui reprend ses écritures en défense.
DTA_2600044_20260123
23 janvier 2026
Bauzerand, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Claisse, pour le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures en défense La requérante n’était
DTA_2500320_20250410
10 avril 2025
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
DTA_2500421_20250415
15 avril 2025
B..., - et celles de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
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