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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302894_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant Mme B..., et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303007_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303025_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; Considérant ce qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303138_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303212_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301262_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. - Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301265_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301516_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, et de Me Lancray, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304848_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 28 février à 10 heures : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605127_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., de nationalité marocaine, appartenant à la communauté amazigh et originaire de Targa Ntusha, dans la région d’Ait Baha, expose qu’à partir de 2024, il a entretenu une relation amoureuse avec une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201318_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2212103_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B, ressortissant indien né le 7 janvier 2002 à Balla Kullian, est entré en France le 14 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201581_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201657_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Lancry, représentant le centre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203645_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204065_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202778_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302367_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Mme E..., représentant le département

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302623_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalubie, représentant le CHU de Nîmes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200594_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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