Par courrier du 3 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que le schéma départemental directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Alpes-Méditerranée adopté par arrêté du 3

1°) d'annuler la décision de refus du comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) de lui communiquer l'évolution chronologique des effectifs des pêcheurs professionnels du bassin

Ainsi, la corrélation entre bassins versants effectuée par la société requérante ne respecte pas la méthode de corrélation mentionnée dans la circulaire du 5 juillet 2011.

Elle fait valoir que : - après avoir fait réaliser une étude hydraulique, elle a acquis le terrain d'assiette afin de créer un bassin de rétention dont les travaux devraient commencer ; - les autres

-Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé d'abroger l'arrêté du 27 août 2014 modifiant le plan de prévention des risques naturels prévisibles " inondation " du bassin

du code de justice administrative : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser une provision de 161 546,20 euros hors taxes (HT) au titre du solde du lot n° 3 " Bassin

d'office tiré de l'incompétence du maire de la commune de Joinville pour prendre la décision contestée du 25 août 2020, faute pour le président du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin

Cette assiette résulte de la différence entre un niveau théorique de pollution brute annuelle et la pollution annuelle évitée au moyens des bassins d'évaporation de l'exploitation de la SCA Les Vignerons

Il soutient que : - le classement des parcelles en zone Aef est incompatible avec les prescriptions du SCoT du Bassin Annecien ; - il méconnaît l'objectif d'urbanisation en continuité de l'enveloppe

démontré que le quorum était atteint ; il n'est pas mentionné si le PLUi a été approuvé à l'unanimité ou à la majorité des suffrages exprimés ; - la création d'un emplacement réservé en vue de créer un bassin

B le 1er décembre 1998 que le chemin communal longeant les bassins de l'exploitation constitue un risque sanitaire pour l'élevage.

Dans le secteur BV1, au lieu d'un seul grand bassin d'infiltration, est désormais prévue une succession de cinq bassins communicant en cascade, destinés à recueillir les eaux des toitures, des surfaces

A B demande au tribunal d'annuler ou de modifier l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de Grand-Aigueblanche a décidé de transformer la placette située à côté du bassin en contrebas de la RD95

aménagement de locaux professionnels a nécessité la réalisation d’ouvrages pour la gestion des eaux pluviales et notamment de noues prises en charge par la communauté de communes ; des tranchées et un bassin

A..., était stationné sans droit ni titre sur le terre-plein du bassin Carnot du port départemental de Honfleur, sans que l’intéressé ait pris les mesures nécessaires pour l’enlèvement du bateau malgré

Elle soutient que : - le navire de plaisance, baptisé " Et caetera " est amarré au port depuis le 1er mai 2023 dans le bassin Bougainville, sur le ponton du sas de la Capitainerie aux emplacements

Elle soutient que : - il a été constaté une pollution résultant de rejets d’eaux usées dans le bassin du port de commerce de Saint-Malo ; - ces faits sont prohibés par les articles L. 5335-2, R. 5333

Elle soutient que : - il a été constaté une pollution résultant de rejets d’eaux usées dans le bassin du port de commerce de Saint-Malo ; - ces faits sont prohibés par les articles L. 5335-2, R. 5333

Elle soutient que : - il a été constaté une pollution résultant de rejets d’eaux usées dans le bassin du port de commerce de Saint-Malo ; - ces faits sont prohibés par les articles L. 5335-2, R. 5333