Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur la décharge de dégrèvement ou d’alléger la charge du contrat, arrêter à deux douzièmes annuels soit 16,67 % du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202899_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés le 27 février, 29 juillet et 25 septembre 2022, Mme B C épouse A représentée par Me Bertrand demande au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405525_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'admission au séjour du 27 avril 2024 de la préfète de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507138_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301542_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504823_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le numéro 2504823, Mme F épouse G, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202515_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000878_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a affecté en qualité de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000879_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a affecté en qualité de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2508251_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2218179 du 16 janvier 2024, par lequel ce tribunal a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508592_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président en exercice, par Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1ier juillet 2025, la commune de Jouy-en-Josas, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bertrand, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504146_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Billiottet pour les requérantes ; - les observations de Me Boiron-Bertrand pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500873_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304387_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Somme aurait rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505245_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet de police de Paris portant refus de sa demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201940_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202913_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, B. B Le président, P.
Source officiellePage 32 sur 88