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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527343_20251006
6 octobre 2025
. ; 2°) d’enjoindre au recteur de Paris de d’affecter sa fille au lycée Paul Bert à Paris. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405928_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
5ème chambre
DTA_2201854_20221208
8 décembre 2022
F D, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Reconduite à la frontière
DTA_2400438_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500594_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
réglementation de la circulation et du stationnement rue Louis Braille ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial du trottoir rue Louis Braille entre la rue Paul Bert
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506907_20250521
21 mai 2025
Elle soutient que : - sa fille C, atteinte d'un handicap cognitif, âgée de sept ans et demi et scolarisée en classe de cours élémentaire première année au sein de l'école Paul Bert de Lagny-sur-Marne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la SMA SA, ès-qualité d'assureur de la société Atlantic Route, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare s'associer à la demande d'expertise
4ème Chambre
DTA_2105021_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400697_20240226
26 février 2024
La société Bohuon Bertic et Associés n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201147_20221025
25 octobre 2022
A B, représenté par Maître Maritza Bernier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403795_20240703
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 janvier 2024 par
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500549_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310587_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier
ORTA_2201101_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Bernier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300158_20230306
6 mars 2023
a manqué à son obligation de conseil Par deux mémoires enregistrés les 15 et 24 février 2023, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur représentée par Me Capucine Bernier
ORTA_2414483_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle
ORTA_2532188_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 17 juillet 2025 par laquelle le responsable de la scolarité de l’institut des hautes études économiques et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304098_20230721
21 juillet 2023
présente requête vise à l'indemnisation du dommage que la requérante estime subi par son fils, du fait de l'absence d'affectation de professeur dans sa classe au sein de l'école élémentaire publique Paul Bert
ORTA_2205095_20221222
22 décembre 2022
Mme B a été engagée par l'école Paul Bert de Villeneuve-Saint-Georges (94190) dans le cadre d'un contrat unique d'insertion durant l'année 2016.
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