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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2503730_20260112
12 janvier 2026
Il a été embauché par contrat à durée déterminée dans une boucherie à Béziers et indique être logé chez son frère.
magistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
B A, né le 25 février 1967, domicilié au 6 rue William et Catherine Booth à Béziers (34500), et demande au tribunal : 1°) de le condamner au paiement d'une amende de 500 euros compte tenu d'une occupation
DTA_2304984_20240705
5ème Chambre
DTA_2303715_20250916
16 septembre 2025
mise en demeure de régulariser la situation administrative de la construction édifiée sur les parcelles cadastrées section AK 279, 281 et 331 situées sur le territoire de la commune de Murviel-lès-Béziers
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209952_20220713
13 juillet 2022
A ne remplissait pas les conditions de l'article 6 alinéa 4 dès lors que le 13 octobre 2020 le tribunal judiciaire de Béziers a dit que l'autorité parentale sur l'enfant commun sera exercée exclusivement
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2204240_20240213
13 février 2024
Il fait valoir que le 1er mars 2023, le requérant a signé un bail pour un logement de type T2 sur la commune de Béziers. Par une décision du 12 octobre 2022, M.
DTA_2206572_20250325
25 mars 2025
FCTVA en application de l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales ; - le principe de non-rétroactivité de la loi s'oppose à l'interprétation que donne le sous-préfet de Béziers
10eme Chambre
DTA_2401016_20250128
28 janvier 2025
A B, incarcéré depuis le 19 mai 2010, a fait l'objet d'un transfert du centre de détention (CD) d'Aix-Luynes vers le centre pénitentiaire (CP) de Béziers en transitant par le CP de Villeneuve-les-Maguelone
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
; la demande de remboursement de la société Angelotti a provoqué la mise en cessation de paiement de la holding, la société Tahoe, qui, par un jugement du 22 juillet 2022 du tribunal de commerce de Béziers
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511102_20250612
12 juin 2025
représentée par Me Lubac, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, en vue des travaux qu'elle va entreprendre, dans la ZAC " Bédier
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303838_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, Mme C D A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
DTA_2503352_20250602
2 juin 2025
A, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Béziers, demande la suspension de l'exécution de la décision du 12 mars 2025 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse qui
DTA_2501759_20250328
28 mars 2025
A, surveillant pénitentiaire à Béziers, a fait l'objet d'un maintien en activité jusqu'au 10 juin 2031, par arrêté du 6 janvier 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.
DTA_2502343_20250418
18 avril 2025
A, surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Béziers, demande la suspension de l'exécution de la décision qui lui notifie un trop-perçu de 17661,26 euros, décision qui serait révélée par son bulletin
DTA_2305707_20231006
6 octobre 2023
A C, domicilié 49, avenue du président Wilson à Béziers (34500) est désigné en qualité d'expert.
ORTA_2602082_20260317
17 mars 2026
B... le 24 février 2026 à 15h18 alors qu’il était en détention au centre pénitentiaire de Béziers.
DTA_2504868_20250916
C A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2404891_20240905
5 septembre 2024
Taormina, juge des référés, et les observations de Me Bessis-Osty pour M. B, ni l'OFII, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303580_20230724
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Kolf, juge des référés, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
ORTA_2402875_20240604
4 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.
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