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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2002601_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2202669_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202473_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2106188_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 21 octobre 2021, la commune de Formiguères, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2309089_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401963_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404567_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407371_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Par une ordonnance du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2311237 de la commune d'Oullins-Pierre Bénite, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 17 octobre 2019, le juge des référés a, sur la requête n° 1905281 du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet, ordonné une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001801_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2021, la SMABTP recherchée en qualité d'assureur décennal et professionnel de la SAS Bonnet Frères et de la société Smac, représentée par la Selarl Renaudie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
pour un montant de 70 902,68 € TTC (…), de confier la réalisation des sondages destructifs à la société BODEZE pour un montant de 3960 € dans l'hypothèse où elle obtiendrait une autorisation judiciaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603187_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500425_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500547_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500549_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510726_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210936_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bonet, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
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