Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Vercaigne du cabinet d'avocat ADEKWA représentant M. et Mme A, et les observations de Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Caudry.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

D..., épouse C..., représentée par Me Boinet, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'évaluer les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

CASELLESLa greffière, signé MF BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Boisset, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril

C..., représenté par Me Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 12 541,75 euros en réparation des préjudices qu’il

représenté par Me Quatremare, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme C E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme B E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

administratifs de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme D E, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget