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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503697_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - Me Soulié, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503828_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport et entendu : Me Pather, assistant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juin 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301600_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302047_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 août 2023 à 11h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306428_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303375_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E D, assistée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500503_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 22 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Perdu, ainsi que les observations de : - de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535267_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 20 février 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400906_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Callon Avocat & Conseil (Me Callon), demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 9 juin 2023 par l’Office français de la biodiversité
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 14h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Portès, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300111_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503362_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, représenté par Me Calonne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représentée par Me Callon, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’assistance publique des hôpitaux de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle2ème chambre
DTA_2102121_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D A, représenté par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes (CFA) a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414378_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302075_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209355_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - la subvention en litige n'est fondée sur aucun texte de loi ; - elle n'est justifiée par aucun intérêt local dès lors qu'elle a pour objet de financer l'acquisition d'un canot de
Source officiellePage 32 sur 107