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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600878_20260213
13 février 2026
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2601093_20260213
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220974_20231113
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -
ORTA_2406969_20251120
20 novembre 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2405406_20250818
18 août 2025
2ème Chambre
DTA_2503330_20260304
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2506609_20251013
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2500309_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2500743_20260211
11 février 2026
Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2500753_20260304
Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
DTA_2301128_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2302896_20231018
18 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303120_20231018
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Jouteau, représentant Mme B. 1.
DTA_2301429_20250409
DTA_2306616_20240506
6 mai 2024
Délibéré après l'audience du 17 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2306721_20240506
6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
n’a pas l’intention d’édifier des bâtiments sur un terrain de vigne ; - le motif, soulevé par substitution en défense et tiré d’une absence de justification du projet compte tenu d’un risque de cabanisation
DTA_2205401_20240918
18 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne présidente, M.
DTA_2302618_20230920
20 septembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Autef ; 1. M.
DTA_2106672_20250319
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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