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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la société Château Pimo et autres maintiennent leurs conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
de Scopont, la SCI du château de Scopont, M.
DTA_2100847_20221020
20 octobre 2022
ces éléments étaient suffisants pour permettre au service instructeur d'apprécier l'impact visuel du projet dans son environnement et notamment sur le domaine du château de Mauvilly.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403630_20250317
17 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300333_20230726
26 juillet 2023
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de la commune de Château-Chervix d'exercer ses pouvoirs de police afin de rétablir l'ouverture d'un chemin rural.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503453_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, la commune de Louppy-le-Château demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code
1ère Chambre
DTA_2514650_20260330
30 mars 2026
’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de prendre une nouvelle sanction plus proportionnée ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de réintégrer C... au sein du lycée Château
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507063_20250522
22 mai 2025
exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété dénommée " Château
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2523358_20260113
13 janvier 2026
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 13 place du château
3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
APPMA « La Doulevantaise » comme bénéficiant du droit de pêche des propriétaires riverains sur le segment de la Blaise allant de la limite communale de Bouzancourt à la limite communale de Doulevant-le-Château
DTA_2401761_20241106
6 novembre 2024
pouvoir la décision du 22 mai 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Reims a rejeté son recours formé contre la décision du 16 avril 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Asfeld Château
2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
autres requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Deux-Grosnes (Rhône) a délivré un permis de construire à la SARL Donnat's Link pour la restructuration du château
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située Impasse du Château
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
l'arrêté en date du 10 décembre 2019 par lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château
DTA_2103930_20230202
2 février 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.
4ème Chambre
DTA_2405583_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2024 et 5 février 2025, la société civile de construction vente Château Faguest, représentée par Me Durand, demande au
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
projet alternatif descriptif et chiffré de l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château
ORTA_2010836_20230203
3 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Domaine de Champeaux et l'EARL Les Ecuries de Champeaux.
5ème Chambre
DTA_2007504_20230505
5 mai 2023
B, voisin immédiat du terrain d'assiette du projet, et le syndicat des copropriétaires les Rives du château, qui représente les propriétaires de la résidence les Rives du château, résidence immédiatement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601556_20260209
9 février 2026
administrative : 1°) d’enjoindre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de lui communiquer les documents administratifs relatifs au marché public de réhabilitation du réseau d’assainissement du boulevard du Château
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