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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 21 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation à Mme Nathalie
Source officielle1ère chambre
DTA_2401499_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501059_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508616_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600328_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ainsi, la mesure demandée par le préfet de la Charente-Maritime ne se heurte à aucune contestation sérieuse 9.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300878_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, le préfet de la Charente-Maritime était tenu de lui refuser le renouvellement de son attestation de demande d'asile.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300965_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300967_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B M'Bow, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2301580_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
représenté par Me Coustenoble, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2301984_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202893_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La préfète de la Charente a produit des pièces qui ont été enregistrées le 28 novembre 2022 mais n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202899_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400719_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402843_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 19 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300180_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande de titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201972_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un arrêté en date du 9 août 2022, le préfet de la Charente-Maritime l'a assigné à résidence dans le département de la Charente-Maritime pour une durée de six mois sur le fondement des dispositions
Source officielleétrangers JU
DTA_2501937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 31 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime a ordonné son expulsion du territoire national. Par la présente requête, M.
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