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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500823_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310058_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président, Mme Marie Chapard, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311038_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300846_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307492_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303826_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401845_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Mariller, présidente, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208432_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204584_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204862_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206999_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207314_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108491_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203153_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109465_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309261_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401565_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle

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