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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204929_20220826
26 août 2022
26 août 2022
24 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a accordé le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 3 pour des études de 1ère année de DUT à l'IUT de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406836_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A conteste les décisions du 8 juillet 2024 par lesquelles le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510954_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... demande au tribunal de vérifier son dossier de demande de carte de résident et de lui « donner une réponse claire » en l’absence de réponse de la part de la préfecture de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411674_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (Physique-Chimie) de l'université Claude Bernard - Lyon I prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411941_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A a présenté une requête totalement inintelligible dont la seule conclusion claire tendrait à la suspension d'une " autorisation d'urbanisme " qui n'est pas produite, ni clairement désignée. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208625_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - les sous-compteurs d'eau froide de la caserne du Pont-de-Claix étaient illisibles et que les charges ont été calculées en fonction de la superficie des logements et non de la consommation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203664_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Saint Clair sur les Monts conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003025_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle est située dans un hameau de Saint-Clair-de-la-Tour où la zone urbaine a été délimitée au plus près du bâti existant.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506738_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
juin 2025, la préfète de l’Isère demande au tribunal de d’annuler le permis de construire n° PC 038 379 2410001 du 18 décembre 2024 tacitement délivré à Mme A... par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 janvier et 25 avril 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) Claires
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Claire Tabouret représentée par son représentant légal en qualité de mandataire du groupement conjoint Claire Tabouret, représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216640_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215768_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210897_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302252_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Jean-Claude et Sylvain C, in solidum, le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402647_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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