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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le droit du chef de corps du régiment de Semoutiers-Montsaon d'imposer à M. A des congés du 2 au 5 janvier 2024 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502933_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A la suite de sa reprise de fonctions avec changement d'affectation, il a à nouveau été placé en congé de maladie à compter 17 décembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En quatrième lieu, aux termes du II de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 visée ci-dessus : " Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions de vaccination contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104255_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à la vaccination contre la Covid-19 ; 2°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 23 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Uzès l'a placée en congés annuels à compter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505412_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : « I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301539_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de classement du 7 avril 2023 : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315719_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2001158_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de tels congés ; le reclassement de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200426_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Mme B, attachée territoriale au sein des services du département du Doubs, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2019, puis en congé de longue maladie et enfin en congé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207438_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B a demandé que ses conclusions, initialement tournées contre la décision du 21 mars 2022, soient redirigées contre la décision du 12 décembre 2022, venue se substituer en cours d'instance à la première
Source officielle1ère chambre
DTA_2101409_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 juillet 2018.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201325_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que " doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, les personnes " dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107562_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sa situation de congé maladie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109142_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de vaccination contre la covid-19 des personnes mentionnées au I du présent article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107765_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
maladie à compter du 13 septembre 2021 et jusqu'à production par l'intéressée d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination répondant aux conditions définies par le décret
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2121930_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve
Source officielle12eme chambre
DTA_2111756_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et de l'alimentation a prolongé son placement en congé de longue maladie d'office du 27 mai 2021 au 26 août 2021 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2202868_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose, quant à lui, que : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1
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