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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204402_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Numbi, pour M. D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926046_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller, - les conclusions de M. Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402461_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de M. Gayrard, juge des référés, - les observations de Me Charre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601512_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ou les plis du corps, tandis que la fouille par palpation ne permet de détecter que les objets suffisamment volumineux.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300887_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
hospitalière (CNG) a mis fin à compter du 11 mai 2023 à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du site de la Timone à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, l'a réintégré dans le corps
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505120_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200596_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108217_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202158_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'il ressort des documents produits par Mme B, notamment du certificat médical établi par sa médecin généraliste le 7 janvier 2022, qu'elle a connu de nombreux problèmes de santé au niveau de sa jambe
Source officielle3ème chambre
DTA_2201907_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ce faisant, elle échoue à démontrer que le pli aurait été réceptionné par une personne connue et non habilitée à le faire. Par conséquent, le moyen doit être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001227_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, Mme B C, épouse A Du, représentée par Me Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312960_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E est déjà connu. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2308828_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge Unique
DTA_2300164_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Zago, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225982_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2215728_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
service ne justifient le maintien de sa suspension au-delà du délai de quatre mois et, d’autre part, que l’administration n’a pas cherché à l’affecter sur d’autres fonctions ou la détacher dans un autre corps
Source officiellePage 32 sur 2327
BA CORUM
31/08/2026
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Coruja
23/08/2026
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CORUSCENT
20/08/2026
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ALIMENTATION DU CORUM SARL
18/08/2026
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CORUS DENTAL FRANCE
12/08/2026
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