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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601018_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107844_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises, à condition que leur largeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 m (…) 7.2 Dispositions particulières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407147_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de courte durée, pour un bien de 23 m2 situé rue Pierre Delore.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202210_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

plan du 1er étage qui présente un débord de toiture régulier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509271_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510113_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513098_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514201_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603380_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310017_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605938_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209259_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le rapport de Mme Degorce a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512570_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. La jeune B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513435_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514096_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514106_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515555_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515645_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600391_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600540_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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