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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2403696_20240610
10 juin 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403736_20240610
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Singh, représentant Mme A.
DTA_2219477_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416789_20251229
29 décembre 2025
Deniel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2211289_20250210
10 février 2025
La requête a été transmise au département de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.
ORTA_2213605_20241113
13 novembre 2024
DENIEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2306409_20251218
18 décembre 2025
DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2517268_20251218
Deniel La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2604226_20260421
21 avril 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.
4ème chambre
DTA_2507970_20260106
6 janvier 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2507988_20260428
28 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2510234_20260414
14 avril 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
DTA_2502528_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2505954_20260428
DTA_2506648_20260414
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M. Le Merlus, conseiller.
DTA_2503696_20260106
A..., Me Hug et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2500298_20251014
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
DTA_2306706_20251216
Elle fait également valoir que Mme B... a perçu un CIA d’un montant de 100 euros en 2019, dernière année avant son détachement. 7.
DTA_2504835_20260106
C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2209032_20250121
21 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au département de la Seine-Saint-Denis.
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