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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, sous réserve que Me Beguin, avocate des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112467_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400634_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par une ordonnance du 17 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 2 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2300265_20240515

Administratif

15 mai 2024

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303520_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé.

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9ème chambre

DTA_2314021_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Dès lors, il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

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étrangers JU

DTA_2600477_20260225

Administratif

25 février 2026

Elle indique que c’est l’ainé de la fratrie et que ses frères et sœurs, avec qui il a des liens réels et sérieux, comptent sur lui.

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3ème Chambre

DTA_2202728_20240424

Administratif

24 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à M.

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3ème Chambre

DTA_2002509_20240424

Administratif

24 avril 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, Signé L.

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3ème Chambre

DTA_2003388_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6. M.

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3ème Chambre

DTA_2003389_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.