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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500612_20250930
30 septembre 2025
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à M.
DTA_2500721_20250930
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à M.
8e Section - MESD
DTA_2312096_20230530
30 mai 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité indienne, soutient qu'il a quitté son pays car il a contracté une dette en vue de financer son voyage en France où il espère
10ème chambre
DTA_2312502_20260507
7 mai 2026
Dans les circonstances de l’espère, il y a lieu de rejeter, par voie de conséquence, les conclusions présentées par Mme D... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301485_20230216
16 février 2023
soit il y a plus d'un an ; la durée globale d'examen de la troisième demande de visa et du recours administratif préalable obligatoire s'élève à une année, alors que la requérante pouvait légitiment espérer
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303495_20250704
4 juillet 2025
décision contestée du 18 avril 2023 ne reprend toutefois aucune de ces deux mentions et indique uniquement que " l'adjudant A qui n'avait pu, à la suite de son avancement, avoir les responsabilités espérées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303496_20230509
9 mai 2023
commission d'appel de la Fédération Française de Rugby ; Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'urgence découle de ce que le classement de fin de saison en fonction duquel elle peut espérer
8ème chambre
DTA_2510765_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Section 8 - Chambre 1
DTA_2401007_20240320
20 mars 2024
A justifie également fréquenter, dans le cadre d'un dispositif IAE-SIAE, un chantier d'insertion lui permettant d'espérer occuper un emploi rapidement. Il suit de là qu'en refusant à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505053_20250527
27 mai 2025
B ne pouvait espérer obtenir le jour même un rendez-vous lui permettant d'enregistrer sa demande d'asile. 8.
DTA_2401891_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401927_20240620
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2201276_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208776_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
9ème Chambre (JU)
DTA_2209152_20230530
et de l'habitation, la commission de médiation s'est fondée sur le caractère trop récent de son inscription au fichier des demandeurs de logement social et sur le fait qu'il était mis à l'abri par Espérer
5ème Chambre
DTA_2204731_20231027
27 octobre 2023
effectué à Dakar, qu'elle se trouvait au Sénégal les 20 et 22 septembre 2021 et, d'autre part, en versant au dossier un certificat de prise en charge établi en date du 4 mars 2022 par l'association ESPERER
DTA_2204757_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2202886_20220726
26 juillet 2022
premier semestre de sa deuxième année (année scolaire 2021-2022) produit par le préfet de l'Isère fait état de résultats insuffisants, de difficultés, de la nécessité d'être pleinement impliqué pour espérer
2ème chambre
DTA_2200885_20240702
2 juillet 2024
F ne reprendra pas ses fonctions, et que son inaptitude est totale ", ce médecin ne précise pas qu'il n'existe pas de traitement ni d'amélioration à espérer, et indique au contraire que " son état est
DTA_2100361_20220707
7 juillet 2022
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